Conseil Municipal du 10 janvier 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1PREVISION D'OUVERTURE D'UNE CLASSE PRIMAIRE A L'ECOLE DU SUD ET DE FERMETURE D'UNE CLASSE D'INITIATION A L'ECOLE RUE BOIRON - Délibération - (sans annexe)
2TARIF D'UTILISATION DU GYMNASE DU C.E.S. DE LIMAS PAR LES SOCIETES SPORTIVES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
3RELEVEMENT DE CERTAINE TAXES ET DROITS D'OCCUPATION DE LOCAUX A L 'ABATTOIR. - Délibération - (sans annexe)
4ELARGISSEMENT DE LA RUE TROUSSIER. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LES H.L.M. CALADOISES. - Délibération - (sans annexe)
5CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE AFFECTE AU BUREAU D'AIDE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
6CREATION D'UN EMPLOI D'AIDE SOIGNANTE A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
7TRANSFORMATION DE TROIS EMPLOIS DE MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE 1ERE CATEGORIE EN MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE DE 2E CATEGORIE - Délibération - (sans annexe)
8TRANSFORMATION DE DEUX EMPLOIS DE PROFESSEURS DE MUSIQUE EN CHARGES DE COURS. - Délibération - (sans annexe)
9EMPRUNT DE 2.000.000 F DESTINE A FINANCER DES ACQUISITIONS DE TERRAINS. - Délibération - (sans annexe)
10FOURNITURES SCOLAIRES POUR 1977.CAHIER DES CHARGES POUR L'ADJUDICATION - Délibération - (sans annexe)